CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires

Section 1 : Dispositions générales (R) (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : Dépenses des communes et des groupements de communes pour les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement spécial municipaux (R). (2000-04-09-2999-01-01)