Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE II : DÉPENSES

CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires

Section 1 : Dispositions générales (R) (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : Dépenses des communes et des groupements de communes pour les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement spécial municipaux (R). (2000-04-09-2999-01-01)