Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
  - Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires

Section 2 : Opérations funéraires

Sous-section 4 : Equipements funéraires (2000-04-09-2002-08-09)