Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
  - Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires
    - Section 2 : Opérations funéraires

Sous-section 4 : Equipements funéraires

Paragraphe 1 : Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R) (2000-04-09-2002-08-09)