Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
  - Chapitre III : Cimetières et opérations funéraires
    - Section 2 : Opérations funéraires
      - Sous-section 4 : Equipements funéraires

Paragraphe 1 : Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R)

Sous-paragraphe 2 : Chambres funéraires (R). (2000-04-09-2002-08-09)

Sous-paragraphe 3 : Chambres mortuaires (R). (2000-04-09-2002-08-09)