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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE II : DÉPENSES
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE II : DÉPENSES
CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires (2004-01-01-2999-01-01)
CHAPITRE II : Dépenses imprévues (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE III : Dépenses de fonctionnement et d'investissement (R) (2000-04-09-2004-01-01)
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