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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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TITRE IV : COMPTABILITÉ
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE IV : COMPTABILITÉ
CHAPITRE Ier : Engagement et dispositions communes (R) (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE II : Comptabilité (R) (2000-04-09-2999-01-01)
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