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Tuesday, March 3, 2026
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CHAPITRE II : Comptabilité (R)
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE IV : COMPTABILITÉ
CHAPITRE II : Comptabilité (R)
Section 1 : Comptabilité de l'ordonnateur (R) (2000-04-09-2999-01-01)
Section 2 : Comptabilité du comptable (R) (2000-04-09-2999-01-01)
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