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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE IV : COMPTABILITÉ
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE IV : COMPTABILITÉ
CHAPITRE Ier : Dispositions générales et engagement des dépenses (R) (2000-04-09-2999-01-01)
CHAPITRE II : Comptabilité (2010-01-02-2999-01-01)
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