Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 3 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
CHAPITRE II : Comptabilité
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
TITRE IV : COMPTABILITÉ
CHAPITRE II : Comptabilité
Section 1 : Comptabilité de l'ordonnateur (2010-01-02-2999-01-01)
Section 2 : Comptabilité du comptable (2010-01-02-2999-01-01)
fr
en