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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Chapitre Ier : Du vol
Code pénal
Partie législative
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
Chapitre Ier : Du vol
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés (1994-03-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions générales (1994-03-01-2999-01-01)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (1994-03-01-2999-01-01)
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