Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Paragraphe 2 : Développement de la production de films de court métrage.
Code de l'industrie cinématographique
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Paragraphe 2 : Développement de la production de films de court métrage.
Article 71 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
Article 72 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
Article 73 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
Article 74 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
Article 75 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
Article 76 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
fr
en