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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 2 : Développement de la production de films de court métrage.
Code de l'industrie cinématographique
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Paragraphe 2 : Développement de la production de films de court métrage.
Article 71 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 72 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 73 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 74 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 75 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 76 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
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