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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique.
Code de l'industrie cinématographique
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique.
Article 77 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
Article 78 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
Article 79 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
Article 80 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
Article 81 consolidé du Tuesday, January 31, 1956,
abrogé
le Thursday, June 18, 1959
(Article abrogé).
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