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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique.
Code de l'industrie cinématographique
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique.
Article 77 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 78 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 79 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 80 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
Article 81 consolidé du mardi 31 janvier 1956,
abrogé
le jeudi 18 juin 1959
(Article abrogé).
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