Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou d'itératif défaut

Section I : Du jugement par défaut des crimes ou des délits. (1983-05-01-1999-11-11)

Section II : Du jugement par défaut des contraventions. (1983-05-01-1999-11-11)

Section III : De l'itératif défaut. (1983-05-01-1999-11-11)