Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.

Section 1 : Les caractéristiques du service universel. (2007-01-07-2999-01-01)

Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux. (2007-01-07-2999-01-01)

Section 3 : Le fonds de compensation du service universel postal (2013-01-01-2024-12-08)

Section 3 : Coût et financement du service universel postal (2024-12-08-2999-01-01)