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Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal.
Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.
Sous-section 1 : Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel (2007-01-07-2999-01-01)
Sous-section 2 : Le transport de la presse (2007-01-07-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions diverses (2007-01-07-2999-01-01)
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