Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Le service postal
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal.

Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.

Sous-section 1 : Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel (2007-01-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Le transport de la presse (2007-01-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (2007-01-07-2999-01-01)