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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
LIVRE Ier : Le service postal
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE VIII : Dispositions pénales. (1962-03-14-2007-01-07)
TITRE Ier : Dispositions générales (2007-01-07-2999-01-01)
TITRE Ier : Le service universel postal (2001-12-30-2007-01-07)
TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux. (2006-08-17-2999-01-01)
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