Article 16 consolidé du Wednesday, September 19, 1956, abrogé le Thursday, June 22, 2000
Un laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines est fondé au Conservatoire national des arts et métiers.
Le fonctionnement de ce laboratoire d'essais est régi par la convention du 13 juin 1901, dont le texte figure en annexe n° 1 au présent code.
Article 17 consolidé du Wednesday, September 19, 1956, abrogé le Thursday, June 22, 2000
Un service des alcoomètres et densimètres, incorporé au laboratoire d'essais de l'établissement, est fondé au Conservatoire national des arts et métiers.
Article 18 consolidé du Wednesday, September 19, 1956, abrogé le Thursday, June 22, 2000
Les archives, collections, outillage et matériel spécial du service des alcoomètres et densimètres sont pris en charge par l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers.
Article 19 consolidé du Wednesday, September 19, 1956, abrogé le Thursday, June 22, 2000
Le laboratoire aéronautique de Saint-Cyr est placé sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale - direction de l'enseignement technique - Conservatoire national des arts et métiers.
Article 20 consolidé du Wednesday, September 19, 1956, abrogé le Thursday, June 22, 2000
Les étalons nationaux établis pour représenter les unités principales et les unités secondaires sont déposés au Conservatoire national des arts et métiers.