Section V : Des programmes d'enseignement dans les écoles nationales d'enseignement technique et de la scolarité.
Article 41 consolidé du Wednesday, September 19, 1956, abrogé le Thursday, June 22, 2000
Les programmes détaillés de l'enseignement sont préparés par le conseil de perfectionnement de chaque école nationale d'enseignement technique et approuvés par le ministre de l'éducation nationale.