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Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article L144-1 consolidé du Wednesday, April 19, 2006,
abrogé
le Saturday, December 13, 2008
Les dispositions des articles
L. 113-3
,
L. 114-1
,
L. 114-1-1
,
L. 114-3-1
,
L. 114-3-3
,
L. 114-3-4
,
L. 114-3-5
,
L. 114-3-6
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article L144-1 consolidé du Wednesday, June 16, 2004 au Wednesday, April 19, 2006
Les dispositions de
l'article L. 113-3
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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