Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier : Dispositions communes. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre II : Déroulement des études supérieures. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. (2000-06-22-2999-01-01)