Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires

Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes. (2000-06-22-2999-01-01)

Section 2 : Validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes. (2000-06-22-2002-01-18)

Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes (2002-01-18-2022-12-23)

Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. (2000-06-22-2999-01-01)