Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur

Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre unique. (2000-06-22-2013-07-24)

Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés. (2013-07-24-2999-01-01)

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif (2013-07-24-2999-01-01)