Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Code de l'éducation
Partie législative
Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre unique. (2000-06-22-2013-07-24)
Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés. (2013-07-24-2999-01-01)
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif (2013-07-24-2999-01-01)
fr
en