Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 3 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Section 1 : Mission de formation initiale. (2006-07-12-2999-01-01)
Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif (2014-12-08-2999-01-01)
Section 2 : Mission de formation continue des adultes. (2004-07-17-2999-01-01)
Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” (2017-02-27-2999-01-01)
Section 3 : Mission d'éducation culturelle. (2004-07-17-2999-01-01)
fr
en