Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.

Chapitre II : Les services académiques et départementaux

Section 1 : Circonscriptions académiques (2004-07-17-2016-01-01)

Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques (2016-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Autorités administratives déconcentrées (2004-07-17-2999-01-01)

Section 3 : Compétences (2004-07-17-2999-01-01)

Section 4 : Médiateurs. (2004-07-17-2999-01-01)