Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
    - Chapitre II : Les services académiques et départementaux

Section 3 : Compétences

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2004-07-17-2020-01-01)

Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique (2020-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contentieux. (2004-07-17-2020-01-01)

Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie (2020-01-01-2999-01-01)

Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux (2012-02-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques (2025-01-31-2999-01-01)