Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

Section 1 : Dispositions générales. (2004-07-17-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions particulières (2004-07-17-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires (2004-07-17-2015-09-01)

Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 (2015-09-01-2999-01-01)