Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France. (2004-07-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse. (2004-07-17-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer. (2004-07-17-2020-01-01)

Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion (2020-01-01-2022-01-01)

Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte (2008-11-23-2020-01-01)

Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte (2020-01-01-2022-01-01)

Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon (2015-04-18-2999-01-01)