Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

TITRE V : EXPLOSIFS

Chapitre Ier : Aménagement du monopole de l'Etat (2004-12-21-2005-12-13)

Chapitre Ier : Enregistrement des précurseurs d'explosifs (2016-06-05-2022-01-26)

Chapitre II : Autorisations et agréments (2004-12-21-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions pénales (2004-12-21-2999-01-01)