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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Code du sport
Partie législative
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Article L423-1 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, May 25, 2006
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles
L. 231-5
et
L. 333-9
.
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