Chapitre unique

Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées (2007-07-25-2020-03-23)

Section unique : Le financement par conventions d'objectifs (2020-03-23-2999-01-01)

Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport (2007-07-25-2019-04-22)