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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE II : Service de défense

SECTION I : Affectation de défense

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (1972-09-02-1998-03-18)

PARAGRAPHE 2 : Affectation individuelle de défense. (1972-09-02-1998-03-18)

PARAGRAPHE 3 : Affectation collective de défense. (1972-09-02-1998-03-18)