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Tuesday, March 3, 2026
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CHAPITRE I : Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
TITRE III : Greffes
CHAPITRE I : Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
SECTION I : Dispositions relatives au personnel. (1990-01-01-2001-01-01)
SECTION II : Dispositions relatives au fonctionnement. (1990-01-01-2001-01-01)
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