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Code de l'organisation judiciaire

Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
  - TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT

Chapitre II : Le ministère public

Section 1 : Organisation (2006-06-09-2999-01-01)

Section 2 : Fonctionnement (2006-06-09-2999-01-01)