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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Code de justice militaire (nouveau)
Partie législative
LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Section 1 : De la capitulation. (2007-05-12-2999-01-01)
Section 2 : Du complot militaire. (2007-05-12-2999-01-01)
Section 3 : Des pillages. (2007-05-12-2999-01-01)
Section 4 : Des destructions. (2007-05-12-2999-01-01)
Section 5 : Du faux, de la falsification, des détournements. (2007-05-12-2999-01-01)
Section 6 : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes. (2007-05-12-2999-01-01)
Section 7 : De l'outrage au drapeau ou à l'armée. (2007-05-12-2999-01-01)
Section 8 : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline. (2007-05-12-2999-01-01)
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