Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir

Section 1 : De la capitulation. (2007-05-12-2999-01-01)

Section 2 : Du complot militaire. (2007-05-12-2999-01-01)

Section 3 : Des pillages. (2007-05-12-2999-01-01)

Section 4 : Des destructions. (2007-05-12-2999-01-01)

Section 5 : Du faux, de la falsification, des détournements. (2007-05-12-2999-01-01)

Section 6 : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes. (2007-05-12-2999-01-01)

Section 7 : De l'outrage au drapeau ou à l'armée. (2007-05-12-2999-01-01)

Section 8 : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline. (2007-05-12-2999-01-01)