TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires (2007-05-12-2999-01-01)

Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir (2007-05-12-2999-01-01)

Chapitre III : Des infractions contre la discipline (2007-05-12-2999-01-01)

Chapitre IV : Des infractions aux consignes. (2007-05-12-2999-01-01)