Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre V : La protection des végétaux

Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole

Section 1 : Dispositions générales. (2000-09-21-2006-07-01)

Section 2 : Exercice du contrôle. (2000-09-21-2006-07-01)

Section 3 : Dispositions particulières à certains produits. (2000-09-21-2006-07-01)

Section 4 : Dispositions pénales. (2000-09-21-2006-07-01)