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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole
Section 1 : Dispositions générales. (2000-09-21-2006-07-01)
Section 2 : Exercice du contrôle. (2000-09-21-2006-07-01)
Section 3 : Dispositions particulières à certains produits. (2000-09-21-2006-07-01)
Section 4 : Dispositions pénales. (2000-09-21-2006-07-01)
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