Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Préliminaire : Dispositions communes (2005-02-24-2999-01-01)
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (2000-09-21-2999-01-01)
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux (2000-09-21-2011-07-24)
Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires (2011-07-24-2999-01-01)
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments (2000-09-21-2010-07-29)
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments (2010-07-29-2999-01-01)
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (2000-09-21-2015-08-03)
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire (2015-08-03-2999-01-01)
Titre V : La protection des végétaux (2000-09-21-2999-01-01)
Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (2000-09-21-2010-07-01)
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (2000-09-21-2008-06-22)
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna. (2008-06-22-2016-07-01)
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (2016-07-01-2999-01-01)