Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux (2011-07-24-2015-10-09)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments (2015-10-09-2999-01-01)
Chapitre II : Laboratoires. (2005-02-24-2011-07-24)
Chapitre II : Laboratoires et réactifs. (2011-07-24-2999-01-01)
Chapitre III : Réactifs. (2005-02-24-2011-07-24)
Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés. (2011-07-24-2999-01-01)
Chapitre IV : Libre prestation de services. (2008-06-01-2016-01-01)
Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions pénales (2010-05-08-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative (2010-05-08-2999-01-01)