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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (2000-09-21-2999-01-01)
Chapitre II : Les déplacements d'animaux (2000-09-21-2006-12-08)
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux (2006-12-08-2021-10-22)
Chapitre II : La traçabilité des animaux (2021-10-22-2999-01-01)
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux (2000-09-21-2999-01-01)
Chapitre IV : La protection des animaux. (2000-09-21-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions pénales. (2000-09-21-2999-01-01)
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