Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (2010-05-08-2999-01-01)
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (2000-09-21-2999-01-01)
Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles. (2000-09-21-2015-10-09)
Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux. (2015-10-09-2999-01-01)
Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (2000-09-21-2006-07-01)
Chapitre III : Mise sur le marché des produits phytosanitaires (2006-07-01-2011-07-17)
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (2011-07-17-2999-01-01)
Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (2000-09-21-2006-07-01)
Chapitre IV : La distribution et l'application des produits phytosanitaires (2006-07-01-2010-07-14)
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (2010-07-14-2999-01-01)
Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture (2000-09-21-2015-06-06)
Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (2015-06-06-2999-01-01)
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. (2006-12-31-2999-01-01)
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (2006-10-06-2999-01-01)
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (2010-07-14-2025-08-13)
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux (2025-08-13-2999-01-01)
Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (2021-12-17-2999-01-01)