Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 1 : Dispositions générales. (2000-09-21-2999-01-01)

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (2000-09-21-2019-12-14)

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (2019-12-14-2999-01-01)

Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux. (2000-09-21-2019-12-14)

Section 4 : Dispositions particulières. (2000-09-21-2019-12-14)

Section 5 : Dispositions pénales. (2000-09-21-2019-12-14)

Section 3 : Dispositions pénales. (2019-12-14-2999-01-01)