Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation (2010-07-29-2999-01-01)

Chapitre Ier : Dispositions générales (2000-09-21-2010-07-29)

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire (2010-07-29-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations (2000-09-21-2021-10-22)

Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations (2021-10-22-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions pénales. (2000-09-21-2999-01-01)