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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Section 1 : Mesures de police administrative. (2000-09-21-2999-01-01)

Section 2 : Agrément des établissements. (2000-09-21-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives à la formation (2010-07-29-2999-01-01)